Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Howseen AI (le « Service »), exploité par Raphaël Aubry, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 102456951, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France (« Howseen », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le Service

Howseen est une plateforme d'optimisation pour moteurs génératifs (GEO) qui suit la façon dont les assistants IA et les moteurs de recherche représentent votre marque, et vous aide à créer et publier du contenu pour améliorer cette visibilité. Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants sécurisés. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans et être en capacité de conclure un contrat valable.

3. Plans, facturation et annulation

• Les plans payants sont facturés à l'avance (mensuellement ou annuellement) via Stripe, par site suivi (marque). Les prix sont en euros.
• Rapport gratuit. Le rapport de visibilité IA gratuit nécessite un compte mais aucun moyen de paiement. Il s'agit d'un scan unique et limité.
• Essai gratuit. Les nouveaux clients peuvent démarrer un essai gratuit de 3 jours d'un plan payant. Un moyen de paiement valide est requis pour le démarrer, et rien n'est facturé pendant l'essai. Sauf annulation avant la fin de l'essai, votre abonnement démarre automatiquement et le plan choisi est facturé. Nous vous envoyons un email avant le premier prélèvement. Un seul essai par client : nous pouvons mettre fin à un essai de manière anticipée si le moyen de paiement a déjà été utilisé pour un essai ou s'il s'agit d'une carte prépayée. L'essai peut inclure des limites réduites (par exemple, moins d'articles), comme indiqué dans l'application.
• Les prix sont indiqués sur notre site. En tant que micro-entreprise française sous le régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Si vous résiliez pendant l'essai gratuit, l'essai prend fin immédiatement et vous n'êtes pas facturé. Les remboursements sont décrits dans notre politique de remboursement ; sauf disposition contraire de celle-ci ou de la loi, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
• Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable ; les changements s'appliquent à votre prochain cycle de facturation.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l'usage du Service, notamment en : enfreignant une loi ; portant atteinte aux droits d'autrui ; tentant de compromettre la sécurité ; procédant à du scraping ou en surchargeant le Service ; ou en l'utilisant pour générer du contenu trompeur, illicite ou nuisible. Vous êtes responsable du contenu que vous générez et publiez. Le contenu est rédigé avec des modèles d'IA et peut contenir des erreurs : vérifiez-le avant de le publier.

5. Connexions tierces, API et MCP

Vous pouvez connecter des comptes tiers (par exemple Google Search Console, Google Analytics, WordPress, Shopify, Ghost, BigCommerce). Vous êtes responsable de votre utilisation de ces services et devez détenir les droits et autorisations nécessaires. Notre utilisation des données Google est décrite dans notre politique de confidentialité et respecte la Google API Services User Data Policy. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions.

Les abonnés (y compris pendant l'essai) peuvent créer des clés API pour lire leurs propres données Howseen via notre API REST ou notre serveur MCP. Les clés sont personnelles : gardez-les secrètes et révoquez toute clé que vous pensez exposée. L'accès est en lecture seule et soumis à des limites de fréquence, et nous pouvons suspendre une clé utilisée de manière abusive ou qui surcharge le Service. Lorsque vous connectez Howseen à un assistant IA (comme Claude, ChatGPT ou Cursor), les données reçues par cet assistant sont régies par les conditions de son fournisseur, pas par les nôtres.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et son image de marque, appartient à Howseen. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable de l'utiliser tant que votre compte est actif. Le contenu que vous fournissez ou générez reste le vôtre ; vous nous accordez les droits nécessaires pour exploiter le Service (par exemple pour le stocker et le publier en votre nom).

7. Disponibilité et exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons aucune visibilité, aucun classement, aucune citation ni aucun résultat commercial spécifique, ces éléments dépendant de nombreux facteurs hors de notre contrôle (y compris des changements chez les fournisseurs d'IA et de recherche). Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Howseen ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou détournez l'usage du Service. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données comme décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront reflétées par la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation après les modifications vaut acceptation de celles-ci.

12. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : raphael@howseen.ai.

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